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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅2 mars 2023, 15:05 - 20:00
Examen du texte
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (mme maud bregeon, rapporteure).
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (rapport).
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