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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅22 mars 2023, 09:30 - 13:00
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798);
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (mme fadila khattabi, rapporteure).
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