Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 917) (mme maud bregeon, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°917) (mme maud bregeon, rapporteure).
Nomination de plusieurs rapporteurs