Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (mm. stéphane vojetta et arthur delaporte, co-rapporteurs) ;
Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (rapport) (mm. stéphane vojetta et arthur delaporte, co-rapporteurs) ;;
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (rapport) ;
Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (rapport).