Examen du texte
Examen de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991) (m. jean-victor castor, rapporteur)
Audition de m. lionel collet, dont la nomination aux fonctions de président de la haute autorité de santé est envisagée par m. le président de la république (m. yannick neuder, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.
Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991) (rapport) ;