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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅30 mai 2023, 17:15 - 18:20
Examen du texte
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) ;
Audition de m. gabriel attal, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n° 1268).
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