Examen du texte

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Examen du texte

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Désignation de rapporteurs sur le projet de loi pour le plein emploi ;

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Communication de mmes sandrine josso et laure lavalette, rapporteures de la mission « flash » sur les maladies neurodégénératives ;

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- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n° 1439) (m. didier le gac, rapporteur)

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Décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du règlement, sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité (m. thibault bazin, rapporteur).

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Proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n° 1439) (deuxième lecture) ;