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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
26 juin 2023 - 11 oct. 2023
📅7 juil. 2023, 21:30 • Annulé
– eventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
– éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
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