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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅4 oct. 2023, 09:00 - 12:45
Examen du texte
Examen du texte
Présentation du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (mmes julie laernoes et marjolaine meynier-millefert, rapporteures) ;
Examen de la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613) (m. alexandre loubet, rapporteur) ;
éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (m. alexis izard, rapporteur).
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