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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅28 nov. 2023, 16:40 - 19:45
Rapport
Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (mme annaïg le meur et m. inaki echaniz, rapporteurs).
Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (rapport).
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