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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅8 nov. 2023, 19:00 - 19:05
Examen du texte
Examen du texte
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) ;
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770).
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