Examen du texte

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Examen des amendements (art. 88)

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Examen des amendements (art. 88)

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-- examen en application de l'article 88 du règlement des amendements à : --la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (mme alma dufour, rapporteure)-- la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (m. hadrien clouet, rapporteur)-- examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (m. yannick neuder, rapporteur)

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Examen en application de l'article 88 du règlement des amendements à :

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- la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (mme alma dufour, rapporteure)

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- la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (m. hadrien clouet, rapporteur)

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- examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (m. yannick neuder, rapporteur)

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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (rapport).

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Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (amendements ; art. 88) ;

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Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (amendements ; art. 88) ;