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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅21 nov. 2023, 17:00 - 18:20
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870) (m. xxx, rapporteur)
Nomination d'un rapporteur
Examen de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870).
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