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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅23 nov. 2023, 08:50 - 08:55
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1898) (mme anne-laure babault, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1898)(amendements, art. 88).
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