Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1928) (mme annaïg le meur et m. inaki echaniz, rapporteurs) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1929) (m. thibault bazin, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1928) (amendements, art. 88) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1929) (amendements, art. 88).