Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 de la constitution, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 2066) (mm. guillaume vuilletet et lionel royer-perreaut, rapporteurs).