Examen du texte
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (m. romain daubié, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (m. romain daubié, rapporteur).
Nomination de rapporteurs
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (amendements, art. 88).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (amendements, art. 88).