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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅14 févr. 2024, 09:05 - 13:10
Examen du texte
Examen du texte
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128) ;
- examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061) (m. elie califer, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (mme valérie rabault, rapporteure).
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