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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅6 mars 2024, 09:35 - 10:40
Examen du texte
Examen, pour avis, des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne (n° 2041) pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (m. stéphane vojetta, rapporteur).
Examen, pour avis, des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne (n° 2041) pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (rapport)
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