Examen du texte
Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2202) (m. stéphane delautrette, rapporteur),
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des territoires zéro faim (n° 2208) (m. guillaume garot, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2202) (m. stéphane delautrette, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des territoires zéro faim (n° 2208) (m. guillaume garot, rapporteur).