Ordre du jour :
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères