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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅13 nov. 2024, 09:30 - 11:20
Examen du texte
– examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (mme anne-laure blin, rapporteure) – nomination de rapporteurs
Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (mme anne-laure blin, rapporteure).
Nomination de rapporteurs
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