Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (mme anne-laure blin, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (rapport).