Examen du texte
Examen du texte
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n° 456)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (m. guillaume garot, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (mme céline hervieu, rapporteure).
Examen de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521) (mme chantal jourdan, rapporteure).