Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 698) (mme béatrice bellay, rapporteure) ;
- la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (m. stéphane delautrette, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 704) (m. philippe brun, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur :
La proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 698) (mme béatrice bellay, rapporteure) ;
La proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (m. stéphane delautrette, rapporteur) ;
La proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 704) (m. philippe brun, rapporteur).