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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅28 janv. 2025, 16:30 - 19:50
Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 846) (m. idir boumertit, rapporteur) ;
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (m. thibault bazin, rapporteur général ; m. guillaume florquin, m. louis boyard, mme sandrine rousseau et m. jean-carles grelier, rapporteurs).
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