Examen du texte
Examen du texte
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) ;
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) ;
Examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (m. thibault bazin, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (m. fabien di filippo, rapporteur).