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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅27 janv. 2025, 15:45 - 15:50
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (m. thomas cazenave, rapporteur).
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