Examen du texte
– sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
– présentation du rapport de la mission d'information sur le new deal mobile (m. éric bothorel et m. jérôme nury, rapporteurs) ;
– sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) ;
- la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
– présentation du rapport de la mission d'information sur le new deal mobile (m. éric bothorel et m. jérôme nury, rapporteurs) ;
– éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (m. charles fournier, rapporteur)
Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
La proposition de loi, adoptée par le sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) ;
Présentation du rapport de la mission d'information sur le new deal mobile (m. éric bothorel et m. jérôme nury, rapporteurs) ;
éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (m. charles fournier, rapporteur).