Examen du texte
Examen du texte
– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (1) (m. pascal lecamp, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (2) (m. hubert ott, rapporteur).
– nomination d'un rapporteur sur la ppl 954 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (1) (m. pascal lecamp, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (2) (m. hubert ott, rapporteur).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (m. pascal lecamp, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (m. hubert ott, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la ppl 954 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire