Examen du texte
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Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de tiktok sur les mineurs (n° 783) ;
Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d'enquête parlementaire ? » ;
Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « dans un contexte d'évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? » ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (m. benjamin lucas lundy, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (mme sophie taillé polian, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (n° 841 rect.) (m. jean-carles grelier, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (mme anne bergantz, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 145 7, alinéa 1, du règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (mme nathalie colin oesterlé et m. sébastien delogu, rapporteurs).