Examen du texte
– création d'une mission d'information sur les effets de l'intelligence artificielle sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (m. peio dufau, rapporteur).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 1er mars, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
- création d'une mission d'information sur les effets de l'intelligence artificielle sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (m. peio dufau, rapporteur).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 1er mars, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
Création d'une mission d'information sur les effets de l'intelligence artificielle sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises ;
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (m. peio dufau, rapporteur).