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📅18 févr. 2025 18:40 - 00:00(J+1)
Ordre du jour :
(sous réserve des travaux du sénat et de la demande du gouvernement) - nomination du bureau ; - nomination des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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