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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
25 oct. 2024 - 15 avr. 2026
📅28 mars 2025, 15:00 • Annulé
éventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (m. christophe naegelen et m. stéphane travert, rapporteurs).
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