Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (m. pascal lecamp, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la constitution, de m. françois jacq aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales (cnes).