Examen du texte
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) ;
– examen de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) (m. harold huwart, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 3 mai 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
– présentation du rapport de la mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques (mme marie-noëlle battistel et m. philippe bolo, rapporteurs) ;
– sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, examen de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) ;
Examen de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) (m. harold huwart, rapporteur).