Examen du texte
– examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (m. david amiel, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 12 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (m. david amiel, rapporteur).