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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅2 juil. 2025, 10:30 - 10:40
Examen du texte
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1617) (m. nicolas turquois et m. stéphane viry, rapporteurs).
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