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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅22 oct. 2025, 09:30 - 11:45
Examen du texte
Examen du texte
- examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (m. bruno clavet, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (n° 1826) (m. thierry frappé, rapporteur).
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