Examen du texte
éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « économie sociale et solidaire » du projet de loi de finances pour 2026 (m. harold huwart, rapporteur pour avis) ;
examen pour avis des crédits budgétaires « tourisme » (m. pascal lecamp, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 18 octobre 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet
- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « économie sociale et solidaire » du projet de loi de finances pour 2026 (m. harold huwart, rapporteur pour avis) ;
- examen pour avis des crédits budgétaires « tourisme » (m. pascal lecamp, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 18 octobre 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet
éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « économie sociale et solidaire » du projet de loi de finances pour 2026 (m. harold huwart, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis des crédits budgétaires « tourisme » (m. pascal lecamp, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).