Examen du texte
Examen du texte
Création d'une mission d'information sur l'évolution du pouvoir d'achat en france depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation ;
nomination d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
examen de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (n° 1837) (mme hélène laporte, rapporteure) ;
examen pour avis des crédits budgétaires « agriculture » (mme manon meunier, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 18 octobre 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
- création d'une mission d'information sur l'évolution du pouvoir d'achat en france depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation ;
- nomination d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
- examen de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (n° 1837) (mme hélène laporte, rapporteure) ;
- examen pour avis des crédits budgétaires « agriculture » (mme manon meunier, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 18 octobre 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
Création d'une mission d'information sur l'évolution du pouvoir d'achat en france depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation ;
Nomination d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
Examen de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (n° 1837) (mme hélène laporte, rapporteure) ;
Examen pour avis des crédits budgétaires « agriculture » (mme manon meunier, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).