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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅23 oct. 2025, 09:30 - 12:15
Examen du texte
Examen pour avis des crédits budgétaires « entreprises » (mme valérie rossi, rapporteure pour avis) et « politique de la ville » (5) (m. stéphane peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 20 octobre 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
– examen pour avis des crédits budgétaires « entreprises » (5) (mme valérie rossi, rapporteure pour avis) et « politique de la ville » (5) (m. stéphane peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
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