Examen du texte
–examen pour avis des crédits budgétaires « commerce extérieur » (m. alexandre allegret-pilot, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
–examen pour avis des crédits budgétaires « communications électroniques et économie numérique » (m. guillaume lepers , rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
- examen pour avis des crédits budgétaires « commerce extérieur » (1) (m. alexandre allegret-pilot, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 23 octobre 2025, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
- examen pour avis des crédits budgétaires « communications électroniques et économie numérique » (m. guillaume lepers , rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 23 octobre 2025, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
Examen pour avis des crédits budgétaires « commerce extérieur » (m. alexandre allegret-pilot, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
Examen pour avis des crédits budgétaires « communications électroniques et économie numérique » (m. guillaume lepers , rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).