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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅28 oct. 2025, 19:00 - 20:00
Examen du texte
- examen pour avis des crédits budgétaires « logement et urbanisme » (m. frédéric falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 octobre 2025, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
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