Examen du texte
-- sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039);
-- examen de la proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (m. perceval gaillard, rapporteur).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 15 novembre 2025, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
- sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) ;
- examen de la proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (m. perceval gaillard, rapporteur).
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 15 novembre 2025, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.