Examen ppl 1958
examen ppl 1956
examen ppl 1952
– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
– examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (m. pierre yves cadalen, rapporteur)
– examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (mme sophia chikirou, rapporteure)
– examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (mme marianne maximi, rapporteure)
– examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (m. pierre yves cadalen, rapporteur)
– examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (mme sophia chikirou, rapporteure)
– examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (mme marianne maximi, rapporteure)
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115);
- examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (m. pierre yves cadalen, rapporteur);
- examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (mme sophia chikirou, rapporteure);
- examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (mme marianne maximi, rapporteure).