Examen du texte
- empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne de m. françois ruffin et plusieurs de ses collègues (m. françois ruffin, rapporteur);
– nomination de rapporteur sur :
- la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers (n° 1786).
Empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne (m. françois ruffin, rapporteur) ;
Nomination de rapporteur sur :
La proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers (n° 1786) ;
La proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du dsa à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français et nos commerces de proximité (n° 2077).