Examen du texte
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Examen du texte
Examen du texte
– examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à :
• la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) (m. frédéric valletoux, rapporteur) ;
• la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 2121) (mme sophia chikirou, rapporteure) ;
• la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 2120) (m. pierre yves cadalen, rapporteur) ;
• la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 2122) (mme marianne maximi, rapporteure).
Examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à :
La proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) (m. frédéric valletoux, rapporteur) ;
La proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 2121) (mme sophia chikirou, rapporteure) ;
La proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 2120) (m. pierre yves cadalen, rapporteur) ;
La proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 2122) (mme marianne maximi, rapporteure).