Examen du texte

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Examen du texte

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Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (1) (m. philippe naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (2) (m. inaki echaniz, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ;

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Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (m. philippe naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (m. inaki echaniz, rapporteur).