Article 88 PLFSS 2026
Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (m. thibault bazin, rapporteur général ; m. hadrien clouet, mme anne bergantz, mme sandrine runel et m. gaëtan dussausaye, rapporteurs)
– examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (mme joëlle mélin, rapporteure)
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (m. thibault bazin, rapporteur général ; m. hadrien clouet, mme anne bergantz, mme sandrine runel et m. gaëtan dussausaye, rapporteurs) ;
– examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (mme joëlle mélin, rapporteure).